Depuis le 1er janvier, le permis de louer, qui ne concerne pas le parc social, est entré en vigueur à Saint-Denis (93) où près de 22% du parc privé est potentiellement indigne (soit 5462 logements situés majoritairement dans le centre-ville) selon la mairie. À compter du 4 janvier, ce sera également le cas à Aubervilliers (93).
Concrètement, un propriétaire qui souhaite mettre en location son logement doit désormais demander l’autorisation de la mairie. «Le maire peut aussi proposer un dispositif moins contraignant: la déclaration. Le propriétaire, plutôt que de demander l’autorisation de la mairie, l’informe qu’il va louer son logement. Mais aucune sanction n’est prévue s’il ne le fait pas», explique Mohamed Touati. Le permis de louer doit être joint au bail. Vous devez donc l’obtenir avant de signer le contrat. Il est valable jusqu’à la prochaine mise en location avec un nouvel occupant.
Pour savoir si vous êtes concernés par ce permis de louer, Saint Denis et Aubervilliers ont publié sur leur site Internet le périmètre d’application