Augmentation des droits de succession préconisées

L’ambition de Terra Nova, Think Thank situé à gauche, est de formuler des propositions permettant de corriger cette trajectoire en augmentant de 25% le rendement de la fiscalité des successions. Pour atteindre cet objectif, ils proposent principalement de réformer le barème de cet impôt et d’y introduire un abattement décroissant. Ces mesures permettraient de générer 3 Md€ de recettes fiscales supplémentaires par an, soit l’équivalent de ce qui a été perdu sur l’ISF. Si l’on veut aller plus loin, ils proposent également de revisiter l’avantage fiscal lié à l’assurance-vie, laquelle jouit aujourd’hui d’un régime largement dérogatoire.
D’après eux, la discussion sur la fiscalité des successions doit s’inscrire dans le cadre plus large d’une réflexion sur la meilleure manière de taxer le capital et de rendre économiquement supportable une fiscalité plus élevée que celle de nos principaux voisins, qui est la contrepartie indispensable du niveau plus élevé de services collectifs et de l’exigence plus forte d’égalité qui caractérisent la société française. Un autre argument est que l’augmentation de cet impôt génèrerait moins d’exil fiscal…

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/692/original/Terra-Nova_Note-R_former-imp%C3%B4t-successions_040119.pdf?1546526931

 

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