« La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu est porteuse de difficultés majeures »

En effet, l’impôt sur le revenu est très progressif mais possède une assiette totalement réduite au gré des niches et opportunités fiscales. Au contraire, la CSG à une base très large et stable mais n’Est pas progressive.
Or le passage à une taxation entièrement progressive de sommes qui ont jusqu’à présent subi le traitement mixte (proportionnel et progressif) ne peut s’opérer sans entraîner des transferts de charges entre les différents contribuables, à l’avantage de certains et en défaveur des autres. Le passage à l’impôt progressif unifié exige que l’on tienne compte d’un revenu net déterminé après compensation entre les revenus positifs et négatifs. En « absorbant » la CSG, le nouvel impôt effacerait ainsi mécaniquement une fraction de l’assiette de celle-ci.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/01/08/la-fusion-de-la-csg-et-de-l-impot-sur-le-revenu-est-porteuse-de-difficultes-majeures_5406107_1657007.html

 

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