Retraites complémentaires : le malus de l’Agirc-Arcco remis en question ?

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du privé qui partent à la retraite dès qu’ils remplissent leurs droits peuvent subir un malus de 10 % pendant trois ans. Alors que cette mesure produit ses premiers effets, plusieurs syndicats demandent son report.
Appliquer un malus de 10% sur le montant versé, pendant trois ans. L’accord de 2015, qui a mis en place cette pratique stipule que, pour ceux ayant liquidé leur retraite de base au taux plein et qui sont assujettis à la CSG à taux réduit sur leur pension de retraite complémentaire, le malus est abaissé à 5% sur trois ans. Cependant, une note de bas de page de l’accord de 2015 précise que, pour les personnes bénéficiant d’un malus de 5% “ces modalités pourront être revues pour tenir compte de la situation fiscale la plus récente en fonction des évolutions techniques et réglementaires, qui interviendraient avant le 1er janvier 2019 et qui permettraient une actualisation des données fiscales”. En clair, la création d’un nouveau taux de CSG pourrait être considérée comme une “évolution technique et réglementaire”.

https://www.capital.fr/votre-retraite/retraites-complementaires-le-malus-de-lagirc-arcco-remis-en-question-1323268

 

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