Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

Monaco a déposé le 10 janvier son instrument de ratification de la Convention auprès du Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

http://www.fiscalonline.com/Monaco-depose-son-instrument-de.html

 

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