L’OCDE publie des statistiques comparatives sur l’impôts des sociétés

En 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales a atteint 13.3 % en moyenne dans les 88 juridictions couvertes par la base de données, et le niveau moyen des recettes de l’impôt sur les sociétés, exprimé en pourcentage du PIB, s’est établi à 3.0 %. C’est dans la région ALC (3.4 % pour les 25 pays), suivie de la zone OCDE (2.9 %) et de l’Afrique (2.8 % pour les 21 pays), que la part des recettes de l’IS exprimée en pourcentage du PIB était la plus élevée.
Les taux légaux de l’impôt sur les sociétés, en moyenne, ont connu un recul au cours des vingt dernières années, même si de fortes disparités subsistent entre les pays. En moyenne, le
taux légal combiné de l’impôt sur les sociétés (administrations centrale et administrations infranationales) perçu dans l’ensemble des juridictions couvertes s’établissait à 21.4 % en 2018, contre 21.7 % en 2017 et 28.6 % en 2000.
Les pays dont le taux légal combiné de l’impôt sur les sociétés a le plus fortement reculé entre 2017 et 2018 sont la France (avec une baisse de près de 10 points) et les États-Unis (avec 13.07 points). La France a abrogé la surtaxe exceptionnelle des bénéfices des grandes entreprises qui avait été mise en place en 2017, et les États-Unis ont abaissé de 14 points le taux de l’impôt prélevé au niveau de l’administration fédérale. C’est en Lettonie que le taux de cet impôt a connu la plus forte progression (5 points).
« Les taux d’imposition effectifs sont généralement inférieurs aux taux d’imposition prévus par la loi, avec une réduction moyenne de 1,1 point de pourcentage observée en 2017 », constate l’Organisation. En moyenne, le taux réel est plus proche de 20,5 % et non de 21,6 %. Ce léger recul résulte essentiellement des « incitations fiscales ciblées, telles que les dépenses de recherche et développement (R & D) et les revenus de la propriété intellectuelle (PI) ».

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/statistiques-de-l-impot-sur-les-societes-premiere-edition.pdf

 

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