Même de mauvaise foi, on peut s’approprier le bien immobilier d’autrui

L’opération n’est pas très difficile, elle est simplement un peu longue. Il suffit d’occuper les lieux pendant trente ans et de se comporter comme le propriétaire. C’est ce qu’à rappelé la Cour de Cassation (Cass. Civ 3, 20.12.2018, C 17-28.107)

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