En effet, le passeport est une pièce d’identité qui appartient à l’État, et par ailleurs, l’obligation de restitution se justifie pour des raisons de sécurité, liées à la lutte contre l’usurpation d’identité.
Réponse ministérielle n° 02409, JO Sénat du 27 décembre 2018, page 6785
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