Une TVA à 0% sur les produits de base est-elle possible ?

La mesure qui sera proposée au gouvernement, comme les six autres, a été retenue par 26% des téléspectateurs de l’émission. Suivent l’augmentation du budget des hôpitaux (11%) ainsi que le retour de l’ISF pour les valeurs mobilières (8%) qu’exclut Emmanuel Macron..
La réponse est non. Pour les produits de première nécessité, la France applique déjà un taux réduit, nous l’avons vu plus haut. Or, selon l’article 99 d’une directive européenne publiée en 2006, «les taux réduits sont fixés à un pourcentage de la base d’imposition qui ne peut être inférieur à 5%». Pourtant, parmi les 28 pays de l’Union européenne, trois pays appliquent une TVA à 0% sur les produits alimentaires de base: l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni, mais ils l’appliquaient déjà avant le 1er janvier 1993, date de l’entrée en vigueur du Marché unique européen. La France pourrait appliquer le taux super-réduit, , où ce taux s’élève à 2,1%, mais elle a décidé de l’appliquer aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la presse ou encore à la redevance audiovisuelle.
En plus, rien ne garantit que cette diminution profiterait aux consommateurs car le commerçant pourrait en profiter pour augmenter sa marge.

http://www.lefigaro.fr/conso/2019/01/26/20010-20190126ARTFIG00090-une-tva-a-0-sur-les-produits-de-base-est-elle-possible.php

 

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