Bruno Le Maire annonce une loi sur la domiciliation fiscale des grands patrons

« Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France », a fortiori quand l’État est au capital, a-t-il indiqué. « Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi », a poursuivi Bruno Le Maire. Par ailleurs, « nous prévoyons d’alourdir les sanctions au cas où un chef d’entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale », a-t-il précisé.

Et Bruno Le maire a également précisé qui sera concerné par ces nouvelles règles. Y seront donc soumis les dirigeants de « tout les grande entreprises », à savoir celles du CAC 40, « ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l’État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif », a ajouté le ministre.

https://www.bfmtv.com/economie/bruno-le-maire-annonce-une-domiciliation-fiscale-obligatoire-pour-les-grands-patrons-1621202.html

 

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