Importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

L’OCDE annonce aujourd’hui que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020.
Les discussions internationales se concentreront désormais sur deux piliers centraux : le premier pilier traite de la manière dont les règles actuelles, qui répartissent le droit d’imposer les revenus des entreprises multinationales entre différentes juridictions, dont les règles traditionnelles de prix de transfert et le principe de prix de pleine concurrence, pourraient être modifiées afin de prendre en compte les transformations de l’économie mondiale apportées par la numérisation. Le deuxième pilier a pour objectif d’appréhender les risques qui subsistent en matière de BEPS, et examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible.

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/la-communaute-internationale-a-accompli-d-importants-progres-sur-les-defis-fiscaux-souleves-par-la-numerisation-de-l-economie.htm

 

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