Votre client détient un bien immobilier aux États-Unis?

On voit l’exemple de cette femme dont le conjoint souffrait d’une longue maladie et dont ce dernier détenait un bien immobilier aux Etats-Unis . Elle a voulu la vendre, mais le mandat de protection canadien, qui l’autorisait à gérer les biens de son conjoint en cas d’inaptitude, ne lui permettait pas de s’en départir. Elle aurait pu se soumettre à un processus américain afin de faire reconnaître la maladie de Gaétan et vendre la propriété, mais les longues procédures et les coûts l’ont découragée.
au décès de son mari, faute de planification en amont, elle a ainsi dû se soumettre au processus de règlement de succession américain, qui peut s’avérer long et coûteux.
L’alternative est souvent de faire rédiger par un notaire un testament américain, en anglais, selon les formalités juridiques et les lois où le bien se situe. Ceci éviterait à votre client certaines procédures, mais pas le processus de règlement de la succession (probate). De plus, le mandat de protection québécois n’est pas reconnu aux États-Unis, même s’il est traduit en anglais.

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