Assouplissement de la réserve héréditaire ?

Le secrétaire d’État Gabriel Attal, rattaché au ministère de l’Éducation nationale et en charge notamment du secteur associatif, lance une mission parlementaire chargée de réfléchir à un assouplissement de la réserve héréditaire pour inciter les Français les plus fortunés à léguer une part plus importante de leur fortune à des fondations ou des œuvres philanthropiques. Les questions sont : de nouvelles modalités successorales pourraient-elles être plus favorables au développement de la philanthropie ? Le cas échéant, lesquelles ? Quel cadre juridique pourrait alors être imaginé ? Et, apparaît-il nécessaire de développer un statut de fondation familiale spécifique dans cette optique d’accroître les dons ?
Il faut cependant relativiser la diminution de dons car, depuis 2006, les dons au titre de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 70 %. Le mécénat d’entreprise a, de son côté, doublé en cinq ans.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600567756575-gabriel-attal-nous-devons-inventer-une-philanthropie-a-la-francaise-2238998.php

 

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