Immobilier Pinel : le plafonnement des commissions sera-t-il enterré ?

Encadrer les commissions des professionnels pour éviter que l’avantage fiscal de certaines opérations immobilières soit capté par les intermédiaires. Tel était l’objectif du dispositif voté dans le cadre de la loi de finances 2018 sous l’impulsion du sénateur Albéric de Montgolfier. Cependant, un an après le vote du texte, force est de constater que rien n’a été mis en place et ce, malgré la diffusion d’un projet de décret l’été dernier. L’auteur du projet de décret a jeté l’éponge, contraignant le ministère de la Cohésion des territoires à lui trouver un remplaçant pour reprendre le dossier en main. Il faut dire que depuis le départ, ce projet d’encadrement des commissions doit faire face à une forte opposition des professionnels.

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