La Cour des comptes suggère d’étendre la « taxe attentats » à l’assurance vie

Afin d’améliorer les recettes du fonds voué à indemniser les victimes d’attentats et d’autres infractions (FGTI), les “Sages” militent pour augmenter le rendement de la taxe le finançant, qui pèse actuellement sur les contrats d’assurances auto et habitation.
S la Cour des comptes estime que la pérennité financière du FGTI est assurée à moyen terme, elle prévient aussi que cet équilibre risque d’être menacé d’ici une dizaine d’années, du fait de la forte hausse des dépenses. Une tendance liée non pas aux attentats, mais aux autres infractions indemnisées par le fonds. Outre les actes de terrorisme, le FGTI indemnise en effet les victimes d’infractions de droit commun (violences, tentative d’homicide, viol…), avant de se retourner contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes allouées.

https://www.capital.fr/votre-argent/la-cour-des-comptes-suggere-detendre-la-taxe-attentats-a-lassurance-vie-1325601

 

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