Domiciliation fiscale des grands patrons : ce que prépare Bercy

Bercy compte prendre son temps puisque la mesure ne devrait pas figurer dans le texte ad hoc destiné à mettre en œuvre la taxe Gafa notamment, mais dans un collectif budgétaire ultérieur, dont la date n’est pas encore fixée. Selon lesEchos, seraient concernées par cette obligation les mandataires sociaux, et pas seulement les PDG eux-mêmes, des entreprises dont le siège est en France et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros.
Potentiellement, ce sont 300 entreprises qui seraient concernées. Mais la grande majorité d’entre elles ont déjà leurs dirigeants domiciliés fiscalement en France

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600634081758-domiciliation-fiscale-des-grands-patrons-ce-que-prepare-bercy-2242074.php

 

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