L’OCDE sollicite les avis face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Le Cadre inclusif est convenu d’organiser, les 13 et 14 mars 2019, au Centre de conférence de l’OCDE à Paris, une consultation publique sur les solutions possibles face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. L’objectif est de permettre aux parties prenantes externes de soumettre leurs observations au début du processus et au Cadre inclusif d’intégrer ces commentaires.

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/l-ocde-invite-les-commentaires-du-public-concernant-les-solutions-possibles-aux-defis-fiscaux-souleves-par-la-numerisation-de-l-economie.htm

 

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