Lutte contre l’exil fiscal : les (dés)illusions de l’impôt sur le fondement de la nationalité

L’imposition fondée sur la nationalité mérite un examen attentif, dès lors qu’aucun État au monde ne la pratique à l’exception (certes notable) des États-Unis (et de l’Érythrée, quoique dans des proportions limitées). L’imposition fondée sur la nationalité aux États-Unis est un héritage de la guerre de Sécession.
Cependant, outre la problématique du consentement à  l’impôt qui est pour le moins diffus pour des personnes n’ayant pas de lien avec leur pays de naissance ou de la nationalité de leurs parents, il entraverait la liberté de circulation notamment pour les moins aisés. En effet, ces derniers ne pourront recourir aux conseils nécessaires pour calculer l’impôt.
Enfin, l’abandon de l’imposition selon la nationalité s’explique surtout le plus souvent par le fait que le recouvrement de la recette fiscale entre les mains d’individus établis à des milliers de kilomètres du territoire national requiert l’entretien d’une structure administrative particulièrement lourde (donc coûteuse) que ne peuvent pas se permettre de petits États.

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