Fiscalité : entre la France et le Luxembourg, la question transfrontalière n’est pas réglée

L’Assemblée nationale a ratifié jeudi une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, saluée comme une avancée dans la lutte contre l’érosion des bases fiscales.
« La situation du territoire frontalier devra faire l’objet d’un accord supplémentaire compte tenu de la forte tension sur les ressources humaines et des besoins du Grand-Duché en matière de compétences dans les années à venir », a déclaré Émilie Cariou, députée LREM de la Meuse.
Chaque jour, 220.000 personnes traversent la frontière luxembourgeoise pour rejoindre leur travail, dont 105.000 sont français, essentiellement résidents en Lorraine. Cette situation  peut être perçue comme une chance pour une région frappée par la désindustrialisation , mais les élus locaux dénoncent de plus en plus un déséquilibre préjudiciable aux recettes fiscales françaises.  Ce déséquilibre provient du fait que les frontaliers paient leur impôt sur le revenu au Luxembourg, alors que les dépenses sociales et les investissements sont majoritairement assumés par la France.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600700188753-fiscalite-entre-la-france-et-le-luxembourg-la-question-transfrontaliere-nest-pas-reglee-2244950.php

 

Laisser un commentaire