Une note de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de deux pages, publiée le 29 janvier, propose de défaire l’ordre ancien de la fiscalité des entreprises, pour en transférer le barycentre vers les pays à grands marchés intérieurs, au détriment de ceux à forte innovation mais à demande intérieure plus étroite. Sous couvert de répondre aux enjeux de la numérisation, c’est l’ensemble des grands équilibres de fiscalité internationale qui sont bouleversés autour de deux axes de réflexion proposés par l’OCDE.
1) Même sans présence physique, un certain niveau d’activité sur un territoire donné doit entraîner une imposition locale laissant penser que l’IS de demain ressemblera à la TVA.
2) Se pose ensuite la question de la mesure et de la répartition du profit. Cela amène à se demander si l’OCDE n’a pas en tête l’application de formules forfaitaires de répartition des profits bien qu’elle s’en soit longtemps défendue.