« Deux députés, l’une de la majorité et l’autre du groupe Socialistes et apparentés souhaitent que cette mesure soit étudiée «à l’horizon 2020», au moment de la transformation du CITE en prime. C’est l’une des propositions de Bénédicte Peyrol et de Christophe Bouillon qui ont rendu, fin janvier, un rapport sur la transition écologique dont les conclusions ont été publiées par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, révèle Capital.
La loi logement (article 179) a rendu les informations du DPE opposables au vendeur (ou au bailleur). Autrement dit, ces derniers engagent désormais leur responsabilité contractuelle vis-à-vis de l’acheteur (ou du locataire). «L’opposabilité du DPE constitue la première brique indispensable afin d’évaluer la performance énergétique des logements et de rendre applicable des logiques coercitives de bonus-malus sur les propriétaires», explique Frédéric Utzmann, président d’Effy. »