31 janvier dernier, le régulateur britannique, le FCA (« Financial conduct authority »), a annoncé qu’il avait conclu plusieurs protocoles d’accords avec l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et avec les autorités des 27 états membres. De quoi permettre aux superviseurs européens et britanniques de continuer à coopérer (notamment pour les échanges d’informations sur les institutions financières qui opèrent sur leurs différents marchés).
Cependant, le Brexit a d’abord un impact sur l’organisation des sociétés de gestion, puisque leurs succursales britanniques vont devenir des succursales de pays tiers. Dès lors, la délégation de gestion reste possible, mais elle est soumise à des exigences de substance (spécifiées par l’Esma en 2017). Autre implication : les salariés de la société de gestion britannique (devenue délégataire de pays tiers) n’auront plus le droit de participer à la commercialisation des fonds gérée au Royaume-Uni. Enfin, la requalification en FIA [fonds d’investissement alternatif] de pays tiers peut avoir des conséquences en fonction des règles d’investissement des fonds et des mandats.
Quant aux fonds éligibles au PEA, ils devront choisir. Soit revoir leurs investissements pour le rester. Les fonds français sont en effet éligibles au PEA à condition que leur actif soit à plus de 75 % composé de titres de sociétés dont le siège social est situé dans l’UE ou l’EEE. Soit renoncer à cette éligibilité.