Fraude fiscale: ces milliards que l’État récupère auprès des grandes entreprises

La CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) inscrite dans la loi Sapin II et entrée en vigueur en 2016 a permis aux entreprises soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale de plaider coupable, et donc de payer pour éviter un procès. En 2018, cette mesure a été étendue aux délits de fraude fiscale. Et ce nouveau dispositif semble avoir fait ses preuves. Le premier accord de ce type a été conclu entre la justice et la banque HSBC en novembre 2017. Le géant bancaire avait accepté de régler 300 millions d’euros au fisc pour mettre fin aux poursuites engagées pour blanchiment de fraude fiscale. La banque UBS, elle, avait refusé ces tractations.
Selon BFMTV, l’État aura ainsi récupéré une trentaine de milliards d’euros entre 2015 et 2017.

https://www.bfmtv.com/economie/fraude-fiscale-ces-milliards-que-l-etat-recupere-aupres-des-grandes-entreprises-1636827.html

 

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