Médiation de l’AMF – Point spécial sur les CIF

Après une diminution des saisines en 2017, la Médiation a retrouvé le chemin de la hausse des demandes reçues (+ 6 %, 1 438 contre 1 361), hausse plus forte encore s’agissant des saisines dans le champ de compétence (+ 17 %, 813 contre 694) du Médiateur.
Le Médiateur fait un point sur l’extension de son champs de compétence concernant les CIF. Pour mémoire, la Commission des sanctions de l’AMF a considéré que l’AMF pouvait être compétente pour sanctionner des CIF ayant exercé, non pas le « conseil en investissement » sur des instruments financiers, mais « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine », notamment en commercialisant des produits qui ne sont pas à proprement parler des instruments financiers comme des parts de société en participation ou des parts de société en commandite simplifiée.
Lorsqu’il est saisi d’un dossier, le médiateur concentre son analyse sur les règles de bonne conduite. Ensuite, il regarde l’adéquation entre le profil du client, ses objectifs et les placements proposés. Enfin, le Médiateur a dû s’intéresser aux SCPI MALRAUX et la mauvaise gestion de ces dernières (charge de la preuve incombant au client dans ce dernier cas).

https://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-du-mediateur/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F61bede93-8145-40ce-af0c-6af4a1a7aab4&xtor=RSS-1

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