Dégradation des délais de jugement au civil

Malgré les efforts budgétaires, la Cour note la dégradation des délais de jugement au civil: cette hausse est de 70 % en six ans pour les tribunaux de grande instance, où il faut plus d’un an pour juger une affaire. Une hausse qui touche la plupart des juridictions civiles. Deux exceptions, où les délais baissent légèrement du fait d’une baisse de nouvelles affaires : les conseils de prud’hommes, où sous l’effet des réformes successives (ordonnances travail), le nombre d’affaires nouvelles a encore diminué de 6 % en 2018, pour atteindre 120 000. Et la Cour de cassation, qui a enregistré une diminution de 24 % du nombre de pourvois en matière civile.
Au pénal, on constate une stagnation. Il faut quarante mois pour juger un crime en première instance, douze mois pour un délit. Mais le nombre de jugements rendus pour les délits diminue fortement (-27 % entre 2005 et 2017) au profit des procédures simplifiées.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-l-heure-des-comptes#.XOa0l6RCecw

roman-kraft-260082-unsplash

 

Laisser un commentaire