Un rapport sénatorial publié ce mercredi évalue la fraude aux numéros de Sécu à 200 à 802 millions d’euros, bien loin des 14 milliards potentiels évoqués par le magistrat Charles Prats en décembre. Ce dernier, sceptique, s’inquiète au contraire de nouvelles informations apportées par le Sénat.
D’après l’ancien magistrat en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques au ministère des finances de 2008 à 2012, le rapporteur général du budget de la sécurité sociale a enfin déterminé le nombre de numéros de sécu sociale (NIR) «actifs» attribués à des personnes nées à l’étranger: 56,4% des 21.017.718 NIR du stock ont perçu des prestations sociales dans les douze derniers mois, soit 11,85 millions de NIR.
Cependant, l’Insee a établi lors du dernier recensement que 7,9 millions de personnes nées à l’étranger résident en France. La Caisse nationale d’assurance vieillesse verse des prestations à environ 1,1 million de personnes qui résident hors de France. Il ne devrait donc y avoir au maximum qu’environ 9,5 millions de NIR «actifs» de personnes nées à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer gérées par le service administratif national d’identification des assurés (Sandia).
Or ce rapport sénatorial vient d’établir qu’il y en a 2,35 millions de plus! L’enjeu de la fraude aux prestations sociales apparaît gigantesque: près de 5% des numéros de sécurité sociale actifs de l’ensemble de la population, sur un volume de dépenses annuelles supérieur à 700 milliards d’euros!
