A la question: « peut-on choisir son bénéficiaire en fonction de ces différences et ainsi optimiser sa fiscalité ? », le gouvernement vient d’indiquer que cette distinction n’a pas lieu d’être.
Pour Bercy « l’assiette soumise au prélèvement est ainsi déterminée à l’échelle du contrat, qui est indissociable ».
L’imposition pour les bénéficiaires s’applique à concurrence de la part leur revenant.
Ce qui signifie que s’il y a plusieurs bénéficiaires, il y a répartition de l’assiette taxable entre chacun en fonction de ce qui revient à chaque bénéficiaire.
Quand bien même le défunt voudrait une répartition spécifique des sommes entre les bénéficiaires, en fonction des dates de leur versement, cela n’a pas d’impact sur le montant de l’impôt dû par chacun.
