État de nécessité pour l’urgence climatique ?

Le Tribunal correctionnel de Lyon a reconnu sans le nommer, dans le cadre de procès de décrocheur (enlevant le portrait du Président de la République), l’état de nécessité permettant d’écarter la responsabilité pénale. En vertu de l’article 122-7 du code pénal « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
En l’espèce, le tribunal correctionnel semble considérer que le danger actuel est caractérisé par le « défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital » (v. p. 6 et 7 du jugement).
Concernant l’aspect nécessaire, l’argumentaire est assez souple puisque qu’il retient que: « doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple », dans le cadre d’un régime représentatif introduisant une relation particulière entre le chef de l’État et ses concitoyens, lesquels sont « admis à exercer un contrôle de la politique nationale sans être en mesure d’interroger individuellement cette autorité ».
Si le jugement commenté est juridiquement discutable – à coup sûr audacieux, son éventuelle portée doit être immédiatement tempérée: même à le supposer confirmé après épuisement des voies de recours, il ne garantirait aucunement l’impunité systématique à toute forme de désobéissance civile.

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