« Compte tenu des insuffisances relevées […], les contrôles opérés ont conduit l’ACPR à mettre en demeure certaines têtes de groupe de se mettre en conformité dans des délais resserrés avec les obligations leur incombant », indique le superviseur dans son rapport.
Et d’ajouter: « si les actions correctrices engagées n’étaient pas mises en œuvre selon les délais prescrits ou se révélaient insuffisantes, le collège de l’ACPR pourrait être amené à ouvrir des procédures disciplinaires ».
Dans plusieurs implantations à l’étranger, pointe notamment l’autorité, les contrôles étaient assouplis: un client pouvait ouvrir un compte sans avoir fourni tous ses éléments d’identification, le banquier ne recherchait pas les bénéficiaires finaux d’une opération ou d’un compte, ou encore les vérifications étaient moins exigeantes lors d’une entrée en relation avec une personne politiquement exposée.
