La commission des finances a rejeté cette semaine un amendement au Projet de loi finance (PLF) déposé par les élus Modem. Ces derniers voulaient supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans.
L’ensemble des députés Modem, en accord sur ce texte, souhaitaient conserver cet abattement uniquement pour les contrats en unités de compte mais le supprimer pour les fonds en euros, soit pour 80% des 1 700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie. « Il s’agit […] d’encourager un contexte actuel dans lequel certaines compagnies d’assurance ont fermé des contrats à la commercialisation dans le but d’inciter à la souscription aux contrats en unités de compte », ont expliqué les députés dans leur exposé.
