Domiciliation fiscale des grands patrons dès 250 millions de chiffre d’affaires

Le gouvernement se déclare « favorable » à des amendements au projet de budget qui exigent que les dirigeants d’entreprises françaises soient domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le projet de loi de finances pour 2020, dans son article 3, fixait à un milliard d’euros ce seuil. Durant la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait martelé que « le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France ».

https://www.sudouest.fr/2019/10/14/domiciliation-fiscale-des-grands-patrons-le-gouvernement-favorable-a-des-amendements-ghosn-6698564-705.php

bills-and-finances

Laisser un commentaire

En savoir plus sur PEGC

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading