L’IR-PME est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers qui investissent dans les PME de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18%. Exceptionnellement, ce taux devrait être porté à 25% pour les investissements effectués en 2020.
Pour compenser la disparition l’ISF-PME, les députés avaient adopté un amendement pour renforcer de manière exceptionnelle et pendant un an seulement, le dispositif IR-PME, encore appelé dispositif Madelin. Mais informée du renforcement de l’avantage fiscal, la Commission européenne avait déclenché un examen complet du dispositif fiscal. Et sans feu vert de la Commission, la mesure n’a pas pu entrer vigueur. Car, à ce jour, Bruxelles n’a toujours pas validé le dispositif. Mais, les choses pourraient enfin évoluer car il semblerait que la Commission européenne soit en mesure de donner son accord d’ici la fin de l’année.
