Les droits de mutation à titre gratuit -DMTG- ramené au PIB ont triplé en 50 ans

Cela représente quand même 16,2 milliards d’euros en 2018 dont 2,7 milliards d’euros au titre des donations. Dans son rapport, le Sénat indique également qu’à l’échelle internationale, la France se place juste derrière la Belgique au classement des pays qui imposent le plus les successions et les donations – de nombreux voisins ayant même complètement renoncé à taxer les transmissions à titre gratuit. Ils cherchent également à encourager la transmission grands-parents/petits-enfants.
Dès lors, le Sénat refuse toute augmentation de ces DMTG.

http://www.senat.fr/rap/l19-061/l19-0611.pdf

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