Pour lutter contre la spéculation immobilière, la dissociation du foncier et du bâti

Le 28 novembre, profitant de leur niche parlementaire, les députés centristes du MoDem vont s’attaquer à un dogme: la propriété foncière. Ils proposeront un système de dissociation du terrain et des bâtiments construits dessus. Pour stopper définitivement la spéculation foncière, l’article 2 du texte propose de généraliser la dissociation du foncier et du bâti. Les offices fonciers seront obligatoires dans les zones tendues et optionnels ailleurs. Comment cela fonctionnerait-il? « L’office foncier donnerait à un constructeur (promoteur, aménageur, bailleur social), par un bail emphytéotique à durée illimitée, un droit à construire un programme particulier (logements, commerces, équipements publics). » L’office achète pour toujours. « Le foncier n’étant désormais plus jamais en vente, il ne peut plus faire l’objet de spéculation. »

https://www.liberation.fr/france/2019/10/20/immobilier-une-methode-pour-en-finir-avec-la-speculation_1758353

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