L’AMF publie sa doctrine sur le service de conseil en investissement

Conformément à l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et en application de la directive MIF 2, le conseil en investissement est un service d’investissement défini comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.
La conséquence pratique de ces éléments est que, dès lors que le prestataire n’oriente pas le client vers une décision d’investissement, et donc ne délivre pas une recommandation en opportunité, il ne fournit pas un conseil en investissement.

https://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa7082dc1-bcbd-49dd-943b-22f6c3aca125&xtor=RSS-1&category=III+-+Prestataires

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