Emploi à domicile: les députés valident l’expérimentation d’une prime à la place du crédit d’impôt

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les députés ont voté la « contemporanéisation » du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Jusqu’ici, les particuliers employeurs d’un salarié à domicile (garde d’enfant, jardinage, soins à domicile…) devaient avancer l’ensemble des frais liés à ces emplois. Puis, avec un décalage d’un an, le fisc leur reversait la moitié des dépenses. Depuis le passage au prélèvement à la source, un premier acompte de 60% de ce crédit d’impôt leur était versé en année N+1 en janvier, avant le solde en septembre (les 40% restant). Un décalage de trésorerie qui pouvait mettre en difficulté certains employeurs. Avec le PLFSS 2020, les particuliers employeurs pourront activer un dispositif pour toucher sans décalage, donc de façon contemporaine à leurs dépenses, l’ensemble des aides sociales et fiscales (crédit d’impôt, prestation de compensation handicap, etc.) auxquels ils ont le droit, au moment du paiement du salarié.
Précisons qu’il s’agit pour l’instant d’une expérimentation de deux ans prévue pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 et qu’elle ne concernera qu’un certain nombre de départements (pour l’instant les départements de Paris et du Nord sont cités), dont la liste sera fixée par décret, avant une éventuelle généralisation du dispositif à toute la France en 2021 ou 2022.

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