Au départ, une idée apparemment simple et frappée au coin du bon sens: imposer dans notre pays ceux dont l’activité se situe en France. A l’arrivée: une bombe à déflagration économique. Car la notion de « dirigeants » adoptée va plus loin que les seuls PDG et directeurs généraux. Elle inclut des mandataires sociaux n’ayant qu’un lien faible avec la France. Soit parce qu’ils ont un rôle non exécutif, comme un président de conseil d’administration, et peuvent avoir leur activité principale hors de France. Soit parce que leur rôle exécutif correspond à une responsabilité en dehors de France, comme un responsable de marchés étrangers membre d’un directoire.
Dans le cas où une convention fiscale existe avec le pays du mandataire social, la mesure projetée aura pour effet de soumettre la personne à une enquête approfondie du fisc français qui ne laisserait inviolé aucun des aspects de sa vie, y compris les plus personnels. Même dans ce cas, certains points non couverts par la convention pourront faire basculer le mandataire dans le régime français. Une personne vivant ainsi à l’autre bout du monde et n’ayant avec notre pays que des liens très occasionnels pourra se trouver théoriquement redevable de droits de succession en France sur l’ensemble de son patrimoine !
La conséquence sera évidente: un exode des mandataires sociaux étrangers des entreprises concernées…
