Fiscalité des frontaliers: oui, il faut mieux partager, selon le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a adopté ce mardi un projet de recommandation important concernant la fiscalité transfrontalière. En résumé: il y a toutes les raisons de partager les charges publiques liées à la main d’œuvre frontalière, entre pays de travail et territoires de résidence.
Le rapport à la base de la recommandation relève à ce titre les carences qui existent entre le Luxembourg et ses voisins sur le sujet, alors que l’économie du pays tourne avec 47% de main d’œuvre frontalière, le plus fort taux d’Europe. Cette recommandation valide assez nettement les demandes récentes des élus lorrains et allemands, en faveur d’une compensation financière du Luxembourg envers leurs territoires, afin de mieux partager le coût public de l’accueil des frontaliers (infrastructure, crèche, éducation etc.).
Le système actuel nourrit la compétitivité fiscale du Luxembourg dans un cercle in fine vicieux à la frontière: « plus le temps passe, plus il y a de frontaliers dans l’économie luxembourgeoise, plus le coût public de la main d’œuvre est externalisé sur les régions frontalières, plus le Luxembourg peut baisser son imposition et donc attirer des nouvelles entreprises, dont une part significative (56%) sont en fait montées elles-mêmes par des frontaliers », a expliqué le maire de Metz.

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