Un rapport, remis ce mardi à Agnès Buzyn, recommande, comme chez nos voisins, un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécu pour détecter les bénéficiaires de prestations suspects.
Les rapporteurs préfèrent aujourd’hui se concentrer sur les remèdes. Ce 6 novembre, elles présenteront leur rapport publiquement. En préambule, elles donneront la parole au directeur de la « Banque carrefour de sécurité sociale » belge. Créé en janvier 1990, cet organisme a totalement restructuré le dispositif des aides sociales en le simplifiant et en multipliant les interconnexions, notamment avec le fisc belge. « Ce qu’a fait cette banque est remarquable, souligne Carole Grandjean. Simplification des procédures pour les bénéficiaires, réduction des erreurs et lutte efficace contre la fraude. Là-bas, on ne peut pas déclarer deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères: le croisement automatisé des fichiers le détecte rapidement. »
Les rapporteurs demandent également un audit complet avec rapport à remettre au Parlement d’ici un an. Il permettra par exemple de savoir si la France compte bien 3,1 millions de centenaires vivants, comme le laisse penser le Répertoire national d’identification des personnes physiques, ou si elles ne sont qu’un peu plus de 250 000 comme l’estime l’Insee.
