Selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’ordonnance du 30 octobre 2019, prise par le gouvernement, permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété.
Désormais, l’assemblée générale peut déléguer au conseil syndical (dont les membres sont élus parmi les copropriétaires), lorsqu’il est composé d’au moins trois membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple (les travaux d’entretien sur la copropriété par exemple). Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Toutefois, l’approbation des comptes et la détermination du budget prévisionnel sont notamment exclus de cette délégation de pouvoir.
Le syndic peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services qui ne relèvent pas directement de leurs activités de syndic (conciergerie, gardiennage, babysitting, dogsitting, etc.), après autorisation expresse de l’assemblée générale (à la majorité simple).
A noter qu’en cas de changement de syndic, les obligations de l’ancien syndic sont modifiées. Ces dispositions entrent en vigueur pour la majorité le 1er juin 2020.
