L’initiative populaire pour la mise en place d’une micro-taxe sur les paiements électroniques prend forme. En 2015, Le Temps se faisait déjà l’écho de ce projet qui vise à remplacer trois impôts fédéraux (la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre) par une taxe unique d’environ 0,1% appliquée aux transactions sans espèces.
L’ensemble du trafic des paiements en Suisse représente environ 100 000 milliards de francs par an selon les initiants. « Soit 150 fois le PIB de la Suisse, souligne Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich. L’économie réelle suisse aurait peut-être besoin de transactions de l’ordre de dix fois le PIB, mais pas plus. »
La taxe porterait aussi bien sur un paiement avec une carte de crédit au restaurant par exemple, que sur les transactions interbancaires ou les opérations de trading à haute fréquence. Selon les chiffres avancés par le comité, elle permettrait à la Confédération de collecter 100 milliards de francs. De quoi compenser la suppression de la TVA (22,9 milliards de francs en 2018), de l’impôt fédéral direct (22,4 milliards) et du droit de timbre (2,1 milliards).
Cependant les risques sont de remplacer des impôts par un mécanisme n’ayant pas fait ses preuves et ce mode de taxation ne tient pas compte des facultés contributives…
https://www.letemps.ch/economie/une-microtaxe-remplacer-tva-limpot-federal-direct
