Au décès de l’emprunteur, le compte bancaire de ce dernier est automatiquement bloqué par sa banque. Aucune opération bancaire ne pourra être réalisée avant que la succession ne soit réglée.
Néanmoins, la banque autorise le paiement des obsèques et le règlement des factures urgentes dans la limite à 5 000 €. Le contexte est différent s’il existe un compte joint car le cotitulaire a toujours accès au compte, mais uniquement pour la moitié des sommes figurant au décès du défunt. Les actifs et passifs du défunt devront faire partie de la succession et être restitués à ses héritiers. Mais que se passe-t-il lorsqu’il y a un crédit immobilier?
Si l’emprunteur n’a pas contracté d’assurance auprès de sa banque, son apport personnel (biens immobiliers, épargne,…) doit servir au remboursement de son crédit immobilier. Le montant restant, après remboursement des créances, sera bien sûr partagé entre ses différents héritiers, sous réserve qu’ils acceptent la succession.
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