Domiciliation fiscale des grands patrons français: l’amendement Ghosn confirmé

Le Sénat a adopté samedi une mesure imposant aux dirigeants d’entreprises françaises d’être fiscalement domiciliés en France dès que le chiffre d’affaires de l’entreprise atteint le seuil de 250 millions d’euros.
Cette mesure s’appliquera l’an prochain uniquement aux entreprises dont le siège social est en France. Reste que certains grincent des dents pour deux raisons: d’abord, le gouvernement souhaite que la disposition s’applique sur les revenus 2019 et soit donc rétroactive. Ensuite, d’autres voix s’élèvent pour critiquer le caractère discriminatoire de cette mesure et ce que l’on appelle « une rupture d’égalité devant l’impôt » au sein d’une même catégorie. Après les débats parlementaires, il est donc à prévoir un débat juridique.

http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20191124-domiciliation-fiscale-grands-patrons-francais-amendement-ghosn-confirme

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