Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par les Gafam.
– un chiffre d’affaires divisé par 4: 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires déclarés par les Gafam en 2018 au lieu de 14,9 milliards ;
– un impôt divisé par 9: 130 millions d’euros versés au titre de l’impôt sur les sociétés en 2018 au lieu de 1,16 milliard d’euros ;
– un taux d’imposition effectif de 4 % pour les Gafam: 1 milliard d’euros de manque à gagner pour l’État (6 % pour Amazon, 10 % pour Facebook, 22 % pour Alphabet, 31 % pour Apple et 32 % pour Microsoft) ;
– l’impôt consolidé des Gafam est inférieur à celui des entreprises du CAC 40 (12 % pour Google en 2018 contre 34 % pour Hermès, 29 % pour LVMH ou 25 % pour l’Oréal).
Facebook a déclaré un chiffre d’affaires en Irlande de 18,7 milliards d’euros alors que le réseau social y dénombre seulement 3,1 millions de comptes actifs. Paradoxalement, Facebook totalise 38 millions d’utilisateurs en France, pays où son chiffre d’affaires déclaré équivaut à 389 millions d’euros en 2018.
https://la-rem.eu/2019/11/fiscalite-le-mode-de-calcul-presomptueux-des-geants-du-net/