Reporting sur les dérivés: l’AMF publie la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

L’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :
– la formalisation d’une matrice des contrôles sous la responsabilité de la fonction conformité, afin de s’assurer que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes;
– la prise en compte des opérations dont la déclaration a été déléguée à des tiers tant dans le traitement des retours reçus du référentiel central que dans le contrôle et le suivi du respect des obligations réglementaires;
– la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes de gestion et les données déclarées au référentiel central.

En revanche, des mauvaises pratiques ont été recensées, parmi lesquelles:
– l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires;
– l’absence d’indicateurs de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR (exhaustivité des déclarations, respect des délais, qualité du contenu des déclarations).

https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa2554862-48fd-4adc-80dd-2fecb01db77b&xtor=RSS-1

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