Réforme de la taxe d’habitation: l’opposition saisit le Conseil constitutionnel

Si le texte a été enrichi de nombreux amendements parlementaires, c’est surtout la disparition de la taxe d’habitation à l’horizon 2023 qui cristallise les critiques. Ce n’est pas le seul sujet qui fâche dans cette loi de Finances. Le Conseil constitutionnel devra se positionner sur la collecte d’informations par le fisc sur les réseaux sociaux, déjà restreinte lors de l’examen parlementaire. La droite pointe également l’obligation pour les dirigeants de grandes entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France.
Parmi les autres mesures qui seront scrutées par les Sages, on peut encore citer la surtaxe sur les bureaux en Ile-de-France, la taxe sur les billets d’avion ou encore la faible indexation des prestations sociales.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/reforme-de-la-taxe-dhabitation-lopposition-saisit-le-conseil-constitutionnel-1158631

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