Optimisation fiscale: Google ne pourra plus passer par les Pays-Bas et l’Irlande

C’est un porte-parole de Google qui l’a confirmé: à compter du 1er janvier 2020, le géant a cessé d’exploiter les deux mécanismes d’optimisation fiscale les plus connus et les plus décriés d’Europe, à savoir le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ». Depuis de longues années, la firme combinait les deux pour faire transiter l’essentiel de ses revenus européens vers les Bermudes sans passer par la case impôt sur les sociétés. Désormais, cette possibilité a disparu et Google devrait utiliser un système de licences pour rapatrier ses bénéfices aux États-Unis.
Dans un document officiel remis aux autorités locales, la filiale néerlandaise de Google a indiqué que ses activités autour des licences seraient interrompues soit au 31 décembre 2019, soit en 2020, avec cessation immédiate des opérations et dépenses associées. Il faut dire que la firme n’a plus grand intérêt à procéder à son tour de passe-passe: comme promis en 2014, l’Irlande va enfin combler en 2020 la brèche qui permet d’exploiter le « double irlandais ». En conséquence, Google ne pourra plus, à l’avenir, transférer son argent sans véritable imposition vers les Bermudes.
Désormais, les royalties fileront directement vers les États-Unis. Un autre avantage de la récente réforme est la baisse de l’impôt sur les sociétés outre-Atlantique, à 23 % contre 35 % auparavant.

https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/optimisation-fiscale-google-ne-pourra-plus-passer-par-les-pays-bas-et-l-irlande-n145411.html

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