L’OCDE livre une analyse qui révèle que les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

Une nouvelle analyse économique révèle que la solution, actuellement négociée à l’OCDE, pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie aurait un impact positif significatif sur les recettes fiscales mondiales. L’analyse publiée aujourd’hui estime que l’effet combiné des deux piliers de la solution examinée pourrait représenter 4 % des recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards USD par an. L’augmentation relative des recettes de l’impôt sur les sociétés par rapport au total perçu, serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus.
L’analyse montre que la réforme au titre du Pilier 1 – destiné à réattribuer une partie des droits d’imposition aux juridictions du marché, indépendamment du critère de présence physique – procurerait un faible gain de recettes fiscales à la plupart des juridictions. Avec le Pilier 1, les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire seraient relativement favorisées par rapport aux économies avancées, tandis que les centres d’investissement subiraient une perte modérée de recettes fiscales. Plus de la moitié des bénéfices réattribués proviendraient des 100 plus grandes entreprises multinationales.
L’analyse révèle que le Pilier 2 pourrait générer un accroissement considérable de recettes fiscales. En réduisant le différentiel de taux d’imposition entre juridictions, la réforme devrait aboutir à une diminution significative des transferts de bénéfices opérés par les entreprises multinationales. C’est une conséquence importante pour les économies en développement qui sont généralement davantage pénalisées par les transferts de bénéfices que les économies à revenu élevé.

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/l-ocde-livre-une-analyse-qui-revele-que-les-reformes-proposees-de-la-fiscalite-internationale-auraient-un-impact-considerable.htm

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