Début d’un procès à 9 milliards de dollars entre Facebook et le fisc américain

Le contentieux porte sur un transfert de propriété intellectuelle réalisé en 2010 par Facebook vers une de ses filiales en Irlande. Le fisc accuse le groupe d’avoir déclaré, pour les technologies transférées, une valeur inférieure à la réalité, afin de réduire le montant de l’impôt à payer aux États-Unis sur ce revenu. À l’inverse, Facebook soutient que la somme que lui avait reversé sa filiale irlandaise en échange des technologies en question était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs, et qu’il a de ce fait été trop lourdement taxé aux États-Unis.

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