Mais malgré la polémique, il n’aura fallu que huit mois pour que ce projet de loi inédit, porté par la coalition de partis de gauche qui gouverne Berlin, devienne réalité. Après son adoption, fin janvier, par le parlement régional de cette ville-État, la nouvelle loi est entrée en vigueur dimanche 23 février. Elle s’applique de façon rétroactive aux loyers à partir du 18 juin 2019, jour de l’annonce du projet de loi par la mairie: les augmentations de dernière minute sont donc nulles et non avenues.
Ce dispositif interdit désormais toute révision des loyers supérieure à l’inflation pour une durée de cinq ans, sous peine d’amende allant jusqu’à 500 000 euros. De rares dérogations sont prévues, notamment en cas de travaux de rénovation. Mais là encore, les critères sont très stricts. Enfin, les loyers sont non seulement gelés, mais aussi plafonnés: la mairie a défini des seuils à ne pas dépasser. La mesure concerne 1,5 million de logements dans la capitale, soit la quasi-totalité du parc locatif privé.
